Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31/01/2026
1. Identification de la société
La société SUCCESCHOOL, société par actions simplifiée (SAS),
immatriculée en France,
ayant son siège social au 35 rue du Jardin Secret – 06160 Antibes – France,
exerçant une activité d’enseignement en ligne,
ci-après dénommée « SUCCESCHOOL »,
peut être contactée à l’adresse suivante : contact@succeschool.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SUCCESCHOOL propose à des particuliers des prestations de soutien scolaire en ligne pour leurs enfants.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site de SUCCESCHOOL ou via ses outils d’inscription.
3. Prestations proposées
SUCCESCHOOL propose :
des cours de soutien scolaire en ligne à l’année, du CP à la Terminale,
des stages intensifs en ligne pendant les vacances scolaires (d’une durée de 3 à 4 jours),
l’accès à une plateforme pédagogique comprenant notamment des supports écrits, des exercices, et, selon les classes et les disponibilités, des replays de cours.
Les prestations sont exclusivement réalisées à distance.
4. Public concerné
Les services sont exclusivement destinés à des consommateurs particuliers, agissant pour le compte de leur(s) enfant(s).
Toute inscription est réalisée par le représentant légal de l’élève.
5. Modalités d’inscription
L’inscription est réalisée en ligne.
Toute inscription est ferme et définitive après validation du paiement.
L’inscription vaut acceptation pleine et entière :
des présentes Conditions Générales de Vente,
ainsi que du règlement intérieur de SUCCESCHOOL.
6. Accès aux services
L’accès aux cours et à la plateforme est ouvert immédiatement après validation du paiement.
7. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
SUCCESCHOOL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’inscription.
8. Modalités de paiement
8.1 Cours de soutien scolaire à l’année
Le paiement peut être effectué en 1, 2, 3, 5 ou 10 fois.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
En cas de paiement en plusieurs fois, il s’agit d’un prélèvement automatique mensuel.
8.2 Stages intensifs
Les stages sont payables en une seule fois, par carte bancaire.
9. Défaut de paiement
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux cours et à la plateforme, sans préjudice des sommes restant dues.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte que l’accès aux contenus pédagogiques et aux cours débute immédiatement après le paiement.
En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution immédiate des prestations et reconnaît, de ce fait, renoncer à son droit de rétractation.
11. Engagement annuel – Cours de soutien scolaire
L’inscription aux cours de soutien scolaire constitue un engagement pédagogique annuel, couvrant la période allant de la date d’inscription jusqu’à la fin du mois de juin de l’année scolaire en cours.
Compte tenu de la nature du service proposé (organisation des groupes, planification pédagogique, mobilisation des enseignants et réservation de créneaux), l’inscription est conclue pour une durée déterminée.
En conséquence :
aucun désistement, arrêt anticipé ou résiliation à l’initiative du client ne pourra être accepté en cours d’année,
les échéances restant dues jusqu’à la fin de l’engagement annuel demeurent exigibles.
À titre exceptionnel, une demande de résiliation anticipée pourra être étudiée par la direction en cas de motif légitime et sérieux (déménagement à l’étranger, situation médicale grave, cas de force majeure), sans que cela ne constitue un droit automatique à résiliation ni à remboursement.
12. Stages intensifs
Les stages intensifs constituent des prestations ponctuelles et indépendantes de l’engagement annuel.
Toute inscription à un stage est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence ou d’abandon du stage.
13. Règlement intérieur
Le client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de SUCCESCHOOL et s’engage à le respecter.
Le règlement intérieur fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout manquement au règlement intérieur pourra entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’à l’exclusion, dans les conditions prévues par celui-ci.
14. Responsabilités
SUCCESCHOOL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la bonne réalisation des cours.
SUCCESCHOOL ne saurait être tenue responsable :
des difficultés techniques liées à la connexion internet du client,
du matériel informatique utilisé par l’élève,
de l’absence de participation effective de l’élève.
Les prestations proposées constituent un accompagnement pédagogique et ne peuvent être assimilées à une obligation de résultat scolaire.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, la communication avec les familles et le suivi pédagogique.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à :
contact@succeschool.com
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques, documents, replays, contenus et outils fournis par SUCCESCHOOL est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
17. Droit applicable – litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.